Mentions légales | Copyrights | Politique de confidentialité

1. Mentions légales

a) Editeur du site

Le site www.martinerey-laque.com est édité par Martine Rey, artiste libre  enregistré au répertoire SIRENE comme suit :

Identifiant SIREN : 494 230 675
Identifiant SIRET :  494 230 67500014
Nom : Rey
Prénom : Martine
Adresse : 30 av. d’Haussez
                 38500 Voiron
Téléphone : (+33)6.1.99.94.69

b) Directeur de la publication

Le directeur de publication est Esprit Web 38

Adresse mail de contact: espritweb38@gmail.com

c) Hébergeur du site

Le site internet https://martinerey-laque.com est hébergé par la société o2switch au Capital de 100000 euros dont le siège social est situé 22-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2. Contenu du site / Copyright

Le site est exploité par Martine Rey

Il présente un échantillon représentatif du savoir-faire et des réalisations de l’artiste Martine Rey

Sauf mention contraire mentionnée clairement, aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Martine Rey et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

3. Propriété intellectuelle

La présentation, les textes et chacun des éléments (sauf mention contraire), y compris marques, logos et noms de domaine sur le site martinerey-laque.com appartiennent à Martine Rey et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Martine Rey ou de son auteur dûment mentionné et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser sauf demande préalable et autorisation écrite.

4. Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par Martine-Rey

Martine Rey s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable du traitement

Martine Rey s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Martine Rey recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, Martine Rey traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à Martine Rey de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe d’Esprit Web38 et Martine Rey

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les données personnelles sont stockées localement. Aucune donnée n’est transmise à des tiers ou utilisée à des fins commerciales.

Durée de conservation des données personnelles

Martine Rey et Esprit Web 38 s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée illimitée

Sécurité des données personnelles

Le serveur de ce site est sécurisé et toutes les connexions sont sécurisées par un certificat SSL (Lets Encript) fourni par l’hébergeur.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles, et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : martinereylaque@gmail.com

Martine Rey s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

Martine Rey garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter les dites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.